Le Conseil européen des Ministres a validé le 8 avril 2003 un projet de loi concernant l’introduction des biocarburants en Europe d’ici à 2010. Les Etats Membres ont jusqu’au 31 décembre 2004 pour transposer cette directive dans leur droit national.
La loi fixe des objectifs minimaux à respecter : 2% de part de marché d’ici à décembre 2005 et 5.75% d’ici à décembre 2010.